TNC
TNC-CH-2026-01
·
stable
Conditions générales d’utilisation du site vaslaurcualnipri.sbs
28 septembre 2026
Objet des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site vaslaurcualnipri.sbs et son
utilisation par les visiteurs et utilisateurs. En naviguant sur ce site, vous acceptez
d’être lié par ces conditions, que vous les ayez lues en détail ou non. Elles précisent le
cadre dans lequel nous mettons à disposition des informations sur la protection du revenu en
cas d’incapacité de travail en Suisse et les limites de notre responsabilité. Si vous
n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site et les services
qui y sont décrits.
-
[01]active
Objet et portée du site
Le site a pour but principal de fournir une information générale sur la planification de la protection du revenu en cas d’incapacité de travail, sur notre manière de travailler et sur certains mécanismes d’assurance et de prévoyance en Suisse. Le contenu publié ne tient pas compte de votre situation personnelle, de vos objectifs, de votre tolérance au risque ou de vos contraintes financières. Il ne constitue donc ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé, ni une invitation ferme à conclure, modifier ou résilier un contrat spécifique. -
[02]active
Utilisation autorisée et comportement
Vous pouvez consulter le site à titre privé ou professionnel, dans le respect des lois applicables et des présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, abusives ou de manière à porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du service. Vous vous engagez également à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site ni à perturber son fonctionnement par des moyens techniques inappropriés ou malveillants.
-
[03]active
Nature des informations fournies
Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif, sans garantie de complétude, d’exactitude ou d’actualité permanente. Malgré le soin apporté à la rédaction, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir. Vous restez seul responsable de la manière dont vous interprétez et utilisez ces informations. Avant toute décision importante en matière de protection du revenu, d’assurance, de prévoyance, de fiscalité, de droit ou de santé, il est recommandé de solliciter un avis personnalisé auprès de professionnels qualifiés. Les résultats may vary selon votre situation et les règles applicables. -
[04]active
Liens externes et contenus tiers
Certains liens présents sur le site peuvent renvoyer vers des ressources externes, par exemple des autorités, des organismes professionnels ou d’autres prestataires. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou la conformité de ces sites tiers. La présence d’un lien ne signifie pas que nous approuvons ou recommandons l’intégralité des informations qui y figurent. Vous utilisez ces ressources externes sous votre seule responsabilité et devez consulter leurs propres conditions d’utilisation. -
[05]active
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse et toute autre règle impérative applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder. Cela inclut notamment les pertes de revenu, les préjudices financiers, les atteintes à la réputation, les dommages liés à des erreurs de contenu ou à des interruptions de service. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence, exempt d’erreurs ou de virus. Vous êtes responsable de la protection de vos équipements et de vos données. -
[06]active
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les textes, visuels, logos, noms, méthodologies et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits similaires. Sauf indication contraire explicite, vous ne disposez que d’un droit d’utilisation limité pour une consultation personnelle. Toute reproduction, modification, diffusion, traduction, extraction ou réutilisation substantielle du contenu, au-delà des exceptions légales, nécessite notre accord écrit préalable ou celui des titulaires de droits concernés. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas présenter nos contenus comme les vôtres. -
[07]active
Modifications du site et des conditions
Nous pouvons modifier à tout moment le contenu du site, ses fonctionnalités ou les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution de notre activité, du cadre réglementaire ou de considérations techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Nous vous invitons à les relire régulièrement, en particulier avant de prendre des décisions importantes en lien avec les sujets abordés.
-
[08]active
Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisation de ce site et l’interprétation des présentes conditions sont principalement régies par le droit suisse, sous réserve de dispositions impératives d’un autre ordre juridique éventuellement applicable à votre situation. Sous réserve de telles dispositions, tout litige lié à l’accès ou à l’utilisation du site, ou à l’application de ces conditions, relève des tribunaux compétents du lieu de notre siège. Il vous appartient de vérifier si des règles particulières s’appliquent à vous en raison de votre lieu de résidence ou de votre activité transfrontalière. -
[09]active
Divisibilité et non-renonciation
Certaines dispositions des présentes conditions peuvent, le cas échéant, être déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une autorité compétente. Dans ce cas, elles seront interprétées ou remplacées de manière à se rapprocher autant que possible de l’intention initiale, tout en restant conformes au droit applicable. Les autres dispositions demeurent pleinement valables et applicables. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une option prévue par ces conditions ne vaut pas renonciation définitive à ce droit pour l’avenir. -
[10]active
Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre politique de confidentialité distincte, qui décrit en détail les catégories de données traitées, leurs finalités, les bases juridiques, les destinataires possibles, les durées de conservation et vos droits. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité. Pour les aspects spécifiques liés aux cookies et technologies similaires, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies séparée.
>
Questions et contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation, leur interprétation ou leur application à votre situation, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact disponible sur le site. Notre équipe vous répondra dans un délai raisonnable, en privilégiant des explications claires et concrètes. Cette prise de contact ne crée pas automatiquement un mandat; elle sert d’abord à clarifier le cadre et, le cas échéant, à envisager un accompagnement adapté.
Courriel: content@vaslaurcualnipri.sbs
Téléphone: +41 31 064 23 37
Informations générales: Rue de la Hardturm 161, 8005 Zurich Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 28 septembre 2026
Version: 1.0